CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Date de mise en ligne : 23/10/2026
Date de la dernière modification: 29/09/2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Bénéficiaires accèdent à et utilisent la Plateforme YO'TIME mise à disposition par la société YO'TIME dans le cadre d'un contrat commercial conclu entre YO'TIME et l'employeur ou l'organisme du Bénéficiaire (ci-après le « Client »).Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales et/ou Particulières de Vente conclues entre YO'TIME et le Client, qui régissent exclusivement la relation commerciale et contractuelle entre les deux parties. Les CGU régissent exclusivement le Bénéficiaire, personne physique des conditions d’utilisation de la Plateforme YO'TIME donnant accès aux Interventions.Toute création de Compte et/ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par le Bénéficiaire. Cette acceptation est recueillie lors de la création du Compte, par case à cocher.
ARTICLE 1 — ÉDITEUR DE LA PLATEFORME
La Plateforme est éditée par :YO'TIME, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le numéro 832 171 326, dont le siège social est situé 950 Avenue Roumanille — Bâtiment Ebène — 06410 Biot (ci-après « YO'TIME »).Contact : contact@yotime.coNumero de téléphone : 06 14 96 71 90 Directeur de publication : Inès VanderscheldenHébergeur : Scalingo
ARTICLE 2 — DÉFINITIONS
- « Plateforme (YO'TIME) » : outil numérique de gestion des inscriptions et de suivi des Bénéficiaires aux Interventions.
- « Bénéficiaire » : personne physique, salariée ou collaborateur du Client, autorisée par ce dernier.
- « Compte » : espace personnel créé par le Bénéficiaire lui permettant d'accéder aux Interventions.
- « Identifiants » : identifiant et mot de passe personnels permettant l'accès au Compte.
- « Intervenant » : prestataire indépendant sélectionné par YO'TIME pour animer les Interventions.
- « Intervention » : session collective ou individuelle animée par un Intervenant (yoga, méditation, massage assis, sophrologie, renforcement musculaire, ou activité assimilée), en présentiel ou à distance.
YO'TIME — Conditions Générales d'UtilisationPage /
- « Client » : personne morale ayant souscrit auprès de YO'TIME les Interventions au bénéfice de ses salariés ou collaborateurs.
ARTICLE 3 — ACCÈS A LA PLATEFORME ET CRÉATION DE COMPTE
3.1 Conditions d'accèsL'accès à la Plateforme et aux Interventions est réservé aux seuls Bénéficiaires désignés ou autorisés par le Client.Le Bénéficiaire accède à la Plateforme via le lien d'invitation communiqué par le Client. YO'TIME assure la validation technique de l'inscription et la sécurité des accès à la Plateforme.
3.2 Création du CompteLe Compte est créé par le Bénéficiaire lui-même, qui renseigne son adresse e-mail professionnel et les informations nécessaires à son inscription. Le Bénéficiaire garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour.YO'TIME se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un Compte comportant des informations manifestement inexactes ou frauduleuses ou créé en violation des présentes CGU.
3.3 IdentifiantsLes Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Bénéficiaire est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite de son Compte. Toute connexion réalisée à l'aide des Identifiants est réputée effectuée par le Bénéficiaire.En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses Identifiants, le Bénéficiaire en informe immédiatement YO'TIME à l'adresse indiquée à l'Article 14.
ARTICLE 4 — INSCRIPTION AUX SÉANCES ET INTERVENTIONS
4.1 Modalités d'inscriptionL'inscription aux Interventions s'effectue via la Plateforme, dans la limite des places disponibles.
4.2 DésistementLe Bénéficiaire est invité à se désister au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le début de l'Intervention concernée, afin de permettre la réattribution de sa place à un autre Bénéficiaire.
4.3 Annulation ou report à l'initiative de YO'TIMEYO'TIME peut annuler ou reporter une Intervention, notamment en cas d'indisponibilité de l'Intervenant, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre, sous réserve d'en informer les Bénéficiaires inscrits dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 — ENGAGEMENTS ET BONNE CONDUITE DU BÉNÉFICIAIRE
Le Bénéficiaire s'engage à :YO'TIME — Conditions Générales d'UtilisationPage /
- Utiliser la plateforme et participer aux Interventions conformément à leur destination et aux présentes CGU ;
- Se présenter aux Interventions en possession d'une tenue et, le cas échéant, d'un matériel adaptés à l'activité concernée ;
- Adopter un comportement respectueux envers les Intervenants et les autres Bénéficiaires ;
- Ne pas perturber le bon déroulement des Interventions ;
- Ne pas prendre des photos et les publier notamment sur les réseaux sociaux ;
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni permettre l'utilisation de son Compte par un tiers.
Tout manquement pourra entraîner, après information préalable du Bénéficiaire, son exclusion de l'Intervention concernée, voire la suspension de son Compte en cas de manquement réitéré ou grave (cf. Article 11).
ARTICLE 6 — AVERTISSEMENT RELATIF À LA SANTÉ ET À LA PRATIQUE D'UNE ACTIVITÉ PHYSIQUE
Les Interventions peuvent impliquer une activité physique ou bien-être. Il appartient à chaque Bénéficiaire de s'assurer de son aptitude physique à y participer et, en cas de doute, de consulter un professionnel de santé préalablement à toute participation.Le Bénéficiaire déclare participer aux Interventions sous sa seule responsabilité et s'engage à signaler à l'Intervenant toute condition médicale ou physique susceptible d'affecter sa participation.YO'TIME et les Intervenants ne sauraient être tenus responsables des conséquences d'une pratique inadaptée à l'état de santé du Bénéficiaire, dès lors que ce dernier n'a pas signalé d'élément pertinent en ce sens.
ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Plateforme, ainsi que l'ensemble des contenus, marques, logos, textes, vidéos et éléments graphiques qui y sont associés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de YO'TIME.Le Bénéficiaire bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non cessible des de la Plateforme pendant la durée de son accès. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus est interdite sans autorisation préalable de YO'TIME.
ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES
8.1 Rôle de YO'TIMEDans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, YO'TIME traite des données à caractère personnel concernant le Bénéficiaire (identité, adresse e-mail, données de connexion et d'inscription aux Séances et Interventions) pour le compte du Client, en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Le Client, employeur ou organisme du Bénéficiaire, est seul responsable du traitement de ces données. Pour en savoir plus : lien vers la politique Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture des Interventions et l’utilisation de la Plateforme (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, données d'inscription) durant le temps de la relation contractuelle avec le Client.YO'TIME n'utilise pas les données à des fins de prospection commerciale. Des emails de rappel pour les Interventions seront adressés ainsi que des confirmations de réservation/annulation aux fins d’assurer le bon fonctionnement des prestations. YO'TIME — Conditions Générales d'UtilisationPage /
8.2 Information du BénéficiaireLe Bénéficiaire est informé des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la mise à disposition des Interventions et de la Plateforme au sein de la documentation interne du Client.De plus, lors de la création de son compte, chaque Bénéficiaire reçoit une information relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par YO’TIME, accessible directement sur la Plateforme. La Charte de Protection des Données Personnelles de YO'TIME vient compléter cette information pour la partie relative à l'utilisation de la Plateforme.
8.3 Exercice des droitsLe Bénéficiaire souhaitant exercer ses droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) peut s'adresser directement à l’adresse indiquée sur la Plateforme .
ARTICLE 9 — DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTION DE LA PLATEFORME
YO'TIME met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la plateforme sans garantie de disponibilité permanente. YO'TIME se réserve le droit de faire évoluer, suspendre temporairement ou modifier tout ou partie des Interventions et de la Plateforme, notamment à des fins de maintenance, sans que cela n'engage sa responsabilité, sous réserve d'en informer les Bénéficiaires en cas d'interruption prolongée.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
YO'TIME s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme.
La responsabilité de YO'TIME ne saurait être engagée en cas de dommage résultant :
- D'une utilisation de ses Interventions et de la Plateforme non conforme aux présentes CGU ;
- D'une défaillance du matériel, des réseaux utilisés par le Bénéficiaire ;
- D'un cas de force majeure ;
- D'un fait imputable à un tiers ou au Bénéficiaire lui-même.
ARTICLE 11 — SUSPENSION ET SUPPRESSION DU COMPTE
YO'TIME peut suspendre ou supprimer le Compte d'un Bénéficiaire en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive de ses Interventions et de la Plateforme, ou à la demande du Client dont dépend le Bénéficiaire.La fin de la relation contractuelle entre YO'TIME et le Client entraîne la désactivation des Comptes des Bénéficiaires concernés.
ARTICLE 12 — MODIFICATION DES CGU
YO'TIME peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les Bénéficiaires sont informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (notification sur la Plateforme, e-mail). La poursuite de l'utilisation de la Plateforme, après modification vaut acceptation des CGU modifiées.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
ARTICLE 14 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, le Bénéficiaire peut contacter YO'TIME à l'adresse suivante : [contact@yotime.co].
